Décisions du CTCPA - CTCPA
Décision n° 35 - Conserves de fonds d'artichauts (mai 2005) Décision n° 37 - Conserves de céleris (juillet 2001) Décision n° 39 - Conserves et semi-conserves de confit préparées à partir d'oie ou de canard (octobre 1997) Décision n° 41 - Conserves de choux de Bruxelles (juillet 2001)